conditions générales d’utilisation

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SERVICE CRC-CE – MEMBRES
(A accepter lors de votre première connexion)

Les présentes conditions générales d'utilisation sont conclues par la SARL CLUB POUR LA REDUCTION DE COUTS, société à responsabilité limitée au capital de 10 000 €, immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 524 474 186, dont le siège social est situé au 129 – 137 boulevard Carnot 78110 LE VESINET (ci-après dénommée « CRC »), pour tout comité d'entreprise, entreprise, association ou particulier (ci-après dénommé le membre) ayant contracté une licence d’utilisation CRC-CE.
Elles sont conclues de la même manière et dans les mêmes termes avec tout salarié ou adhérent ou membre (ci-après dénommé « ayant droit ») dont l'entreprise, le comité d’entreprise ou association a contracté une licence d’utilisation CRC-CE.
CRC intervient comme intermédiaire.
En conséquence, les présentes conditions générales d'utilisation ne concernent que les différents supports de communication et de commercialisations proposées par CRC.
Certaines activités proposées, notamment les activités sportives, peuvent aussi comporter des conditions ou un règlement intérieur propre au partenaire ou au site concerné et disponible auprès dudit site concerné et/ou dudit partenaire.
CRC se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions générales de vente et d'utilisation à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations et aux commandes préalablement acceptées et confirmées par CRC.
Tout membre ou ayant droit déclare avoir la capacité juridique conformément à l'article 1124 du Code Civil pour contracter et utiliser le Site conformément aux Conditions Générales d'utilisation du Site.

ARTICLE 1 : DESCRIPTION DES SERVICES
CRC vous propose plusieurs services et notamment fonctionnalités vous permettant d' accéder à la présentation de plusieurs offres promotionnelles détaillées et de produits et de services vendus dans les points de vente et/ou sur les site internet des partenaires CRC référencées sur le Site www.reductiondecouts.fr , étant précisé que ces partenaires sont des tierces parties distinctes de CRC. Il est à ce titre entendu que les Partenaires sont seuls responsables du respect de la réglementation applicable, quelle qu'elle soit, afférente aux contenus qu'ils diffusent sur le site.
En tout état de cause, il est entendu d'une part que le résultat de vos recherches sur le site ne sont exhaustif de l'ensemble des offres disponibles sur le marché afférentes aux produits et services présentés.
Chaque partenaire a son règlement propre concernant son fonctionnement, ses périodes et horaires d’ouverture et de fermeture.
Ces informations sont précisées dans les documents commerciaux de CRC et peuvent vous être précisées sur le descriptif de l'offre ou sur le bon imprimé.
Bien entendu, chaque produit proposé par CRC est soumis aux conditions générales d’utilisation de chacun des fournisseurs des différents produits.

ARTICLE 2 : SPÉCIFICITÉ DES SUPPORTS D'INTERMÉDIATION CRC-CE : BONS DE RÉDUCTION - CODES AVANTAGES – BONS DE COMMANDES PARTENAIRES.
Caractéristiques
Les Partenaires déterminent eux même la durée de validité et les caractéristiques de l'offre: pour garantir le bon déroulement de l’opération, il vous est fortement recommandé de vous présenter en tant qu'adhérent CRC-CE.
La description des produits proposés par CRC sur ses documents commerciaux sont exacts, dans la limite des informations fournies par les partenaires de CRC. Toutefois, les renseignements mentionnés sur chaque fiche produit et sur chaque publireportage, ainsi que leurs photos, n'étant données qu'à titre indicatif, si des erreurs y sont introduites, la responsabilité de CRC ne pourra être engagée.
Celle-ci s'engage à faire ses meilleurs efforts pour corriger le plus rapidement possible les éventuelles erreurs ou omissions après en avoir été informé.
Les photographies et illustrations présentes dans les supports CRC ( site internet, e-mailing,... ) ne sont pas contractuelles.
Les prix affichés par CRC sur son service CRC-CE sont toutes taxes comprises. CRC se réserve le droit de modifier les prix et les disponibilités sur ses supports à tout moment.
Conditions d'utilisation des supports.
CRC propose à ses membres et ayants droits de bénéficier de réductions chez ses partenaires de plusieurs manières décrites ci-dessus.
La Société CRC se réserve le droit de poursuivre judiciairement en cas de non respects des indications suivantes.
Il est formellement interdit aux membres et ayants droits du service CRC-CE proposé par la Société CRC de :
- Divulguer, dupliquer, photocopier ou mettre en ligne, via des forums de discussion ou tout autre moyen d'expression en ligne, les informations et supports disponibles sur le site www.reductiondecouts.fr qui demeurent propriétaire de celles-ci.
- Commander via le site internet www.reductiondecouts.fr et ceux de ses partenaires des billets (électronique et physique) en vue d'en réaliser la commercialisation et d'en tirer un profit personnel.
- L’ensemble des offres sont sous réserves de disponibilités et sont soumises à des conditions de vente propres aux partenaires.
- CRC ne pourra être tenu pour responsable des modifications faites par les partenaires, il est donc vivement conseillé aux adhérents de vérifier la validité des offres émises sur le site www.reductiondecouts.fr mis à jour continuellement.
-  Les offres et descriptifs sont strictement personnels sauf mentions spéciales indiquées et précisées dans l'offre.
- Les avantages accordés varient selon les offres et les prix de référence comme les taux de réduction indiqués ne sont donnés qu'à titre informatif et ne sauraient être considérés comme contractuels. Les Taux de réductions et les prix indicatifs sont indiqués par nos partenaires sur les prix généralement constatés, chez le partenaire ou chez ses concurrents pour le produit concerné.
Sauf indication contraire, les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison éventuels, ni les taxes d’aéroport pour les billets d’avion.
- Pour bénéficier des offres et confirmer une réservation, il est nécessaire de respecter les modes de réservations et informations indiqués sur chaque offre présente sur le site internet www.reductiondecouts.fr , et de s' adresser aux partenaires de CRC aux coordonnées indiquées dans l' offre. Aucune remise ne pourra être attribuée rétroactivement.
- Les bons de réduction sont présentés accompagnés des informations nécessaires à leurs utilisations.
Les conditions de chaque bon sont restrictives.
Un bon pourra être considéré comme nul si les conditions mentionnées ne sont pas remplies lors de sa présentation chez le Partenaire.
Les titres d’ «accroche» à eux seuls ne constituent pas une référence pour les offres.
- Certaines enseignes se réservent le droit de ne pas accepter les bons cadeaux à la période des soldes.
CRC ne saurait être tenue responsable d’un refus en magasin, il appartient à chaque Client de se renseigner auprès de l’enseigne concernée.
L’attribution des bons cadeaux par les Entreprises est soumise à la réglementation URSSAF. En passant commande, le membre reconnaît avoir pris connaissance de la réglementation en vigueur et agir en toute connaissance de cause. CRC ne pourra en aucun cas être tenu responsable des infractions à la législation ni par le Client ni par le Bénéficiaire.
Le demandeur ou le Bénéficiaire sera considéré comme seul responsable de toute utilisation qu’il sera amené à faire des bons cadeaux.

ARTICLE 3 : RESPONSABILITE DE LA SOCIETE CRC
La société CRC ou les personnes la représentant ne peuvent être tenus pour responsable en cas de rupture de contrat des partenaires, de modification ou suppression d'offres, de la fermetures des établissements, des changements de direction ou tout événement indépendant de leur volonté et de ce fait n'est en aucun cas tenu de rembourser la licence d’utilisation CRC-CE si certains partenaires venaient à rompre le partenariat avec CRC après l'achat de celle-ci par un membre
-  La société CRC se réserve le droit d’interrompre tout contrat établi avec ses partenaires.
- La responsabilité de la société CRC ou les personnes la représentant ne peut être engagée en cas d’erreur d’impression ou d’information, et ce malgré toute l’attention portée à la réalisation du site internet www.reductiondecouts.fr et de toutes les notes et courriers d’informations, qu'ils soient physiques ou électroniques.
Toutes les commandes passées auprès des partenaires de CRC relèvent des conditions générales de vente propres à chaque partenaire.
La transaction commerciale qui pourrait en découler ne saurait engager CRC dont le rôle reste celui de facilitateur et d'apporteur d'affaires. La confirmation et le règlement de la commande sont donc à effectuer directement auprès du partenaire. Les Conditions de Vente (générales et particulières) du partenaire s'appliquent, toutes les dispositions découlant d'une vente à distance (délai de rétractation, SAV, facilités de paiement, ...) concernent le client et le partenaire entre eux exclusivement.
- En cas d'insatisfaction et de dysfonctionnement manifeste, CRC mettra toutefois tout en œuvre pour que le membre ou l’ayant droit obtienne réparation auprès du partenaire. CRC ne pourra en aucun cas être tenu responsable d'éventuels litiges apparus avec ses partenaires, les conditions générales de vente des partenaires régissent la relation commerciale entre les 2 parties (le partenaire et le membre ou l’ayant droit de CRC-CE).

ARTICLE 4 : QUESTIONS
- Pour toutes questions relatives au déroulement de votre licence d’utilisation CRC-CE, adressez-vous à contact@reductiondecouts.fr en nous indiquant vos nom, prénom, adresse e-mail.

ARTICLE 5 : SÉCURISATION DES PAIEMENTS ET DONNÉES PERSONNELLES
- Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation.
Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL à 128 bits qui est renforcé par le système 3Dsécure développé par VISA/MASTERCARD France et par le CIC, qui assure l'ensemble des paiements réalisés sur notre site internet.
- Données personnelles : Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et aussi pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.
- Le recueil et le traitement par CRC des données personnelles qui lui sont transmises sur le site www.reductiondecouts.fr ont fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition, aux informations vous concernant qui peut s’exercer par courrier postale à : CLUB POUR LA REDUCTION DE COUTS, Service clientèle, 129-137 boulevard Carnot 78110 LE VESINET en nous indiquant vos nom, prénom, et adresse.
Conformément à la réglementation en vigueur, votre courrier doit être signé et accompagné de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse.
Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.
- Par notre intermédiaire, vous pourrez également être amenés à recevoir par courrier électronique des offres ou propositions de CRC ou ses partenaires.

ARTICLE 6. MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation pourront être modifiées par CRC, à tout moment et sans préavis. Le Membre est donc invité à consulter régulièrement  leur dernière version mise à jour, disponible à tous et accessible en permanence sur la page d’accueil du Site, en cliquant sur le lien « Conditions Générales d’Utilisation ».

ARTICLE 7 : MENTIONS LEGALES
Éditeur du site : CLUB POUR LA REDUCTION DE COUTS SARL au capital de 10 000 €
Situé au 129- 137 boulevard Carnot 78110 LE VESINET
Immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 524 474 186
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Co- Directeurs de la publication : Michel BES et Alexandre ARNOULT
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