conditions générales d’utilisation

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SERVICE CRC-BUSINESS – MEMBRES
(A accepter lors de votre première connexion)

Les présentes conditions générales d'utilisation sont conclues par la SARL CLUB POUR LA REDUCTION DE COUTS, société à responsabilité limitée au capital de 10 000 €, immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 524 474 186, dont le siège social est situé au 129 – 137 boulevard Carnot 78110 LE VESINET (ci-après dénommée « CRC »), pour toute entreprise, association, professionnel libéral (ci-après dénommé le Membre) ayant contracté une licence d’utilisation CRC-Business.
CRC intervient comme intermédiaire.
En conséquence, les présentes conditions générales d'utilisation ne concernent que les différents supports de communication et de commercialisations proposées par CRC.
CRC se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions générales de vente et d'utilisation à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations et aux commandes préalablement acceptées et confirmées par CRC.
Tout membre et utilisateur déclare avoir la capacité juridique conformément à l'article 1124 du Code Civil pour contracter et utiliser le Site conformément aux Conditions Générales d'utilisation du Site.

ARTICLE 1. DEFINITIONS
Dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation, les termes et expressions avec une majuscule s’entendent comme suit ci-dessous.
Membre : désigne l’entreprise, l’association, le professionnel libéral qui a contracté une licence d’utilisation CRC- Business, permettant de bénéficier de conditions tarifaires préférentielles négociées par CRC sur des produits ou des services auprès de ses Partenaires.
Partenaires : désigne les fournisseurs et prestataires auprès desquels les Clients pourront bénéficier de conditions préférentielles d'achat sur leurs produits ou services.
Utilisateur : Désigne toute personne désignée par le Membre pour utiliser le service CRC-Business

ARTICLE 2. OBJET
CRC-Business est une base de référencement permettant aux Membres CRC-Business de bénéficier de conditions tarifaires d'achat préférentielles de produits et services auprès de Partenaires référencés.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Membres bénéficier des conditions tarifaires préférentielles sur des produits ou services sélectionnés par CRC auprès de ses Partenaires.

ARTICLE 3. ACCES A LA BASE DE REFERENCEMENT CRC-BUSINESS
Afin de bénéficier des services CRC-Business, le Membre devra au préalable avoir contracté une licence d’utilisation CRC-Business.
Lors de son premier accès à la base de référencement CRC-Business, le Membre confirme avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et accepter de s’y soumettre sans réserve. Le simple fait d’utiliser la base de référencement CRC-Business implique, pour le Client, d’accepter les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Les conditions préférentielles d’achat négociées par CRC auprès de ses Partenaires sont accessibles via la base de référencement CRC-Business du site www.reductiondecouts.fr après saisie d'un code d'identification et d'un mot de passe qui lui auront été fournis par CRC.
La base de référencement CRC-Business n’est accessible que par les personnes autorisées par le Membre. Ainsi, l’Utilisateur ayant quitté la structure du Membre n’est plus autorisé à utiliser la base de référencement CRC-Business. Il appartient au membre d’informer CRC en temps et en heure d’un changement d’Utilisateur.
Chaque code d’identification et mot de passe sont personnels, individuels, confidentiels et intransmissibles.
Le Membre s'engage expressément à n'utiliser rigoureusement la base de référencement CRC-Business ainsi que les fonds documentaires, informations, et tous autres éléments obtenus par l'intermédiaire de ce service que pour les seuls besoins de son activité professionnelle et, notamment, la gestion de ses dossiers, dans le respect des intérêts et des droits patrimoniaux et moraux de leurs auteurs et de CRC.
Les Utilisateurs pourront accéder au Service Intranet à tout moment, sauf cas de force majeure ou d'événements hors du contrôle de CRC, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance et de mise à jour nécessaires au bon fonctionnement du Site www.reductiondecouts.fr et des matériels.
Le Membre reconnait que le Service Intranet pourra être suspendu sans préavis tous les jours entre 20h00 et 06h00 et le dimanche pour ces opérations de maintenance et de mises à jour des données. CRC se réserve le droit de suspendre l'accès du Membre à la base de référencement sans avoir à respecter un quelconque préavis lorsque celui-ci ne respecte pas tout ou partie des obligations précisées ci-dessus ou du contrat de licence d’utilisation CRC-Business.


ARTICLE 4. OBLIGATIONS DU MEMBRE
Pour utiliser la base de référencement CRC-Business, le Membre doit avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes Conditions Générales d’Utilisation sans aucune réserve.
Le Membre s’engage à conserver secret les identifiants et mots de passe qui lui seront remis par CRC pour bénéficier, via la base de référencement CRC-Business, des conditions préférentielles d’achat auprès des Partenaires référencés.
Le Membre informera CRC dans les plus brefs délais en cas de perte ou de vol de ses identifiants et mots de passe. Le Membre s'engage également à conserver strictement confidentielles les conditions préférentielles négociées par CRC auprès de ses Partenaires.
Le Membre accepte que CRC transmette ses coordonnées auprès des Partenaires référencés.
Le Membre reconnaît qu’il est l’unique responsable de ses approvisionnements (commandes, livraison, paiement de factures) auprès des Partenaires référencés sur CRC-Business. En effet, les commandes des produits ou services seront directement adressées par le Membre aux partenaires, en son nom et pour son compte, et les produits ou services commandés seront directement livrés par le Partenaire au Membre, CRC ne contractant aucun engagement envers les Partenaires à raison des achats effectués par le Membres qui reste seul engagé à l'égard des Partenaires.
Le Membre conserve une entière liberté de s'approvisionner pour des produits ou services identiques ou substituables auprès des fournisseurs de son choix. Le Membre reconnaît qu'il bénéficie des conditions d'achats communes (y compris les rabais, remises et ristournes) à l'ensemble des Membres de CRC.
Le Membre reconnaît que les tarifs peuvent évoluer et décharge CRC de toute responsabilité quant aux conséquences pour lui d’une hausse de tarifs décidée par l’un des partenaires CRC.
Le Membre s'engage en outre à toujours se comporter vis-à-vis de CRC, comme un partenaire loyal et de bonne foi, et notamment, à porter sans délai à la connaissance de CRC, tout différend ou toute difficulté qu'il pourrait rencontrer dans ses relations avec les Partenaires référencés.

ARTICLE 5 : SPÉCIFICITÉ DES SUPPORTS D'INTERMÉDIATION CRC-BUSINESS.
Caractéristiques
Les Partenaires déterminent eux même la durée de validité et les caractéristiques de l'offre: pour garantir le bon déroulement de l’opération, il vous est fortement recommandé de vous présenter en tant qu'adhérent CRC-CE.
La description des produits proposés par CRC sur ses documents commerciaux sont exacts, dans la limite des informations fournies par les partenaires de CRC. Toutefois, les renseignements mentionnés sur chaque fiche produit et sur chaque publireportage, ainsi que leurs photos, n'étant données qu'à titre indicatif, si des erreurs y sont introduites, la responsabilité de CRC ne pourra être engagée.
Celle-ci s'engage à faire ses meilleurs efforts pour corriger le plus rapidement possible les éventuelles erreurs ou omissions après en avoir été informé.
Les photographies et illustrations présentes dans les supports CRC ( site internet, e-mailing,... ) ne sont pas contractuelles.
Les prix affichés par CRC sur son service CRC-CE sont toutes taxes comprises. CRC se réserve le droit de modifier les prix et les disponibilités sur ses supports à tout moment.
Conditions d'utilisation des supports.
CRC propose à ses membres et ayants droits de bénéficier de réductions chez ses partenaires de plusieurs manières décrites ci-dessus.
La Société CRC se réserve le droit de poursuivre judiciairement en cas de non respects des indications suivantes.
Il est formellement interdit aux membres et ayants droits du service CRC-CE proposé par la Société CRC de :
- Divulguer, dupliquer, photocopier ou mettre en ligne, via des forums de discussion ou tout autre moyen d'expression en ligne, les informations et supports disponibles sur le site www.reductiondecouts.fr qui demeurent propriétaire de celles-ci.
- Commander via le site internet www.reductiondecouts.fr et ceux de ses partenaires des billets (électronique et physique) en vue d'en réaliser la commercialisation et d'en tirer un profit personnel.
- L’ensemble des offres sont sous réserves de disponibilités et sont soumises à des conditions de vente propres aux partenaires.
- CRC ne pourra être tenu pour responsable des modifications faites par les partenaires, il est donc vivement conseillé aux adhérents de vérifier la validité des offres émises sur le site www.reductiondecouts.fr mis à jour continuellement.
-  Les offres et descriptifs sont strictement personnels sauf mentions spéciales indiquées et précisées dans l'offre.
- Les avantages accordés varient selon les offres et les prix de référence comme les taux de réduction indiqués ne sont donnés qu'à titre informatif et ne sauraient être considérés comme contractuels. Les Taux de réductions et les prix indicatifs sont indiqués par nos partenaires sur les prix généralement constatés, chez le partenaire ou chez ses concurrents pour le produit concerné.
Sauf indication contraire, les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison éventuels, ni les taxes d’aéroport pour les billets d’avion.
- Pour bénéficier des offres et confirmer une réservation, il est nécessaire de respecter les modes de réservations et informations indiqués sur chaque offre présente sur le site internet www.reductiondecouts.fr , et de s' adresser aux partenaires de CRC aux coordonnées indiquées dans l' offre. Aucune remise ne pourra être attribuée rétroactivement.
- Les bons de réduction sont présentés accompagnés des informations nécessaires à leurs utilisations.
Les conditions de chaque bon sont restrictives.
Un bon pourra être considéré comme nul si les conditions mentionnées ne sont pas remplies lors de sa présentation chez le Partenaire.
Les titres d’ «accroche» à eux seuls ne constituent pas une référence pour les offres.
- Certaines enseignes se réservent le droit de ne pas accepter les bons cadeaux à la période des soldes.
CRC ne saurait être tenue responsable d’un refus en magasin, il appartient à chaque Client de se renseigner auprès de l’enseigne concernée.
L’attribution des bons cadeaux par les Entreprises est soumise à la réglementation URSSAF. En passant commande, le membre reconnaît avoir pris connaissance de la réglementation en vigueur et agir en toute connaissance de cause. CRC ne pourra en aucun cas être tenu responsable des infractions à la législation ni par le Client ni par le Bénéficiaire.
Le demandeur ou le Bénéficiaire sera considéré comme seul responsable de toute utilisation qu’il sera amené à faire des bons cadeaux.

ARTICLE 6 : RESPONSABILITE DE LA SOCIETE CRC
La société CRC ou les personnes la représentant ne peuvent en aucun cas être tenue responsable par les Membres de tout dommage causé par les Prestataires dans le cadre des commandes effectuées auprès d'eux.
En tout état de cause, si la responsabilité de CRC devait être engagée vis à vis d’un Client, le montant de sa responsabilité ne pourrait excéder un montant de cinquante (50) euros. Le Membre reconnait que le contenu et les conditions préférentielles pourront être modifiés par CRC, à tout moment et sans préavis.
Le Membre est donc invité à consulter régulièrement leur dernière version mise à jour, disponible à tous et accessible en permanence sur la base de référencement CRC-Business. Le Membre est conscient qu’en cas de non-respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation, CRC pourra lui refuser l’accès à la base de référencement CRC-Business ainsi qu’aux conditions préférentielles négociées.
La société CRC ou les personnes la représentant ne peuvent être tenus pour responsable en cas de rupture de contrat des partenaires, de modification ou suppression d'offres, de la fermetures des établissements, des changements de direction ou tout événement indépendant de leur volonté et de ce fait n'est en aucun cas tenu de rembourser la licence d’utilisation CRC-Business si certains partenaires venaient à rompre le partenariat avec CRC après l'achat de celle-ci par un membre
-  La société CRC se réserve le droit d’interrompre tout contrat établi avec ses partenaires.
- La responsabilité de la société CRC ou les personnes la représentant ne peut être engagée en cas d’erreur d’information, et ce malgré toute l’attention portée à la réalisation du site internet www.reductiondecouts.fr et de toutes les notes et courriers d’informations, qu'ils soient physiques ou électroniques.
Toutes les commandes passées auprès des partenaires de CRC relèvent des conditions générales de vente propres à chaque partenaire.
La transaction commerciale qui pourrait en découler ne saurait engager CRC dont le rôle reste celui de facilitateur et d'apporteur d'affaires. La confirmation et le règlement de la commande sont donc à effectuer directement auprès du partenaire. Les Conditions de Vente (générales et particulières) du partenaire s'appliquent, toutes les dispositions découlant d'une vente à distance (délai de rétractation, SAV, facilités de paiement, ...) concernent le Membre et le partenaire entre eux exclusivement.
- En cas d'insatisfaction et de dysfonctionnement manifeste, CRC mettra toutefois tout en œuvre pour que le membre obtienne réparation auprès du partenaire. CRC ne pourra en aucun cas être tenu responsable d'éventuels litiges apparus avec ses partenaires, les conditions générales de vente des partenaires régissent la relation commerciale entre les 2 parties (le partenaire et le membre).

ARTICLE 7. CONFIDENTIALITE
Le membre et CRC s’interdisent de communiquer à quiconque, directement ou indirectement, toute information commerciale, industrielle, technique ou financière qui lui aurait été communiquée par l’autre Partie, ou dont elle aurait eu connaissance à l’occasion de l’exécution du Contrat. Cela est notamment le cas de toutes les informations communiquées par CRC via la base de référencement CRC-Business. En cas de fourniture de documents, lesquels devront être restitués à première demande de la Partie propriétaire qui les aura mis à la disposition de l’autre Partie. Chaque Partie se porte fort du respect par ses préposés, mandataires ou sous-traitants dûment agréés, du présent engagement de confidentialité à l'égard de l’autre partie. Les Parties seront liées par la présente obligation aussi longtemps que les données concernées ne seront pas devenues publiques, sauf accord particulier, préalable et écrit de la Partie propriétaire de l’information pour une levée de la confidentialité.

ARTICLE 8 : QUESTIONS
- Pour toutes questions relatives au déroulement de votre licence d’utilisation CRC-CE, adressez-vous à contact@reductiondecouts.fr en nous indiquant vos nom, prénom, adresse e-mail.

ARTICLE 9 : SÉCURISATION DES PAIEMENTS ET DONNÉES PERSONNELLES
- Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation.
Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL à 128 bits qui est renforcé par le système 3Dsécure développé par VISA/MASTERCARD France et par le CIC, qui assure l'ensemble des paiements réalisés sur notre site internet.
- Données personnelles : Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et aussi pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.
- Le recueil et le traitement par CRC des données personnelles qui lui sont transmises sur le site www.reductiondecouts.fr ont fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition, aux informations vous concernant qui peut s’exercer par courrier postale à : CLUB POUR LA REDUCTION DE COUTS, Service clientèle, 129-137 boulevard Carnot 78110 LE VESINET en nous indiquant vos nom, prénom, et adresse.
Conformément à la réglementation en vigueur, votre courrier doit être signé et accompagné de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse.
Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.
- Par notre intermédiaire, vous pourrez également être amenés à recevoir par courrier électronique des offres ou propositions de CRC ou ses partenaires.

ARTICLE 10. MODIFICATIONS DES CONDITIONS D'UTILISATION
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation pourront être modifiées par CRC, à tout moment et sans préavis. Le Membre est donc invité à consulter régulièrement  leur dernière version mise à jour, disponible à tous et accessible en permanence sur la page d’accueil du Site, en cliquant sur le lien « Conditions Générales d’Utilisation ».

ARTICLE 11 : MENTIONS LEGALES
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