conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente sont conclues par la SARL CLUB POUR LA REDUCTION DE COUTS, société à responsabilité limitée au capital de 10 000 €, immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 524 474 186, dont le siège social est situé au 129 – 137 boulevard Carnot 78110 LE VESINET (ci-après dénommée « CRC »), pour toute entreprise, association, professionnel libéral (ci-après dénommé le Membre) ayant contracté une licence d’utilisation CRC-Business et/ou CRC-CE ainsi que pour leurs salariés concernant CRC-CE (ci-après dénommés Ayant droits).
Les espaces privés CRC-Business et CRC-CE du site www.reductiondecouts.fr sont des bases de référencements permettant aux Membres CRC-Business et CRC-CE et leurs ayant droits de bénéficier de conditions tarifaires d'achat préférentielles de produits et services auprès de Partenaires référencés.
Lest bases CRC-Business et CRC-CE sont également les boutiques électroniques de la société Club pour la Réduction de Coûts SARL. La boutique électronique CRC-Business est ouverte uniquement entités possédant un n° SIRET. La boutique CRC-CE est ouverte aux particuliers.
Les commandes passées sont soumises aux conditions générales de vente de CRC
CRC se réserve le droit de refuser une commande, si après vérification le numéro de Siret ne correspond pas à votre raison sociale ou si à titre particulier vous n'avez pas été déclaré à CRC par votre employeur en qualité d'ayants droit.
La boutique CRC-Business est une boutique électronique professionnel, les prix et tarifs sont exprimés Hors Taxe (HT).
La boutique CRC-CE est une boutique électronique destinée au particulier, les prix et tarifs sont exprimés Toutes Taxes Comprises (TTC).
CRC gère ses boutiques électroniques à des fins commerciales.
CRC propose aux membres CRC-Business principalement des produits de frais généraux (Consommables Informatiques…).

ARTICLE 1. Dispositions générales
Les présentes conditions concernent les relations commerciales entre les boutiques électroniques de CRC et ses membres ou ayant droits. Toute commande implique une adhésion sans réserve à nos conditions générales de vente.

ARTICLE 2. Prix
La facturation est établie suivant les prix fixés sur les boutiques électroniques et est confirmée par le courrier électronique de commande.
 
ARTICLE 3. Dématérialisation
CRC met  à votre disposition dans votre compte les bons de livraisons (BL) pendant une durée minimum de 24 mois après leur émissions.
Les éléments administratifs dématérialisées sont mis en ligne sur votre compte indépendamment de la livraison et sera disponible 5 jours ouvrés après la livraison.

ARTICLE 4. Livraisons
CRC livre uniquement en France métropolitaine hors Corse.
Délais de livraison indicatifs :
France métropolitaine : 48 heures jours ouvrés (hors week-end et jours fériés) pour les commandes nous parvenant avant 12h00.
La livraison est gratuite à partir de 200 € HT ou 240 € TTC.
Pour toutes les commandes inférieures à 200 € HT ou 240 € TTC, nous facturons un cout de préparation et livraison forfaitaire de 15€.
Le minimum de commande est de 150 € HT ou 180 € TTC.
CRC n'effectue aucune livraison en contre remboursement.
Si le produit commandé est indisponible, le client en sera informé dans les plus brefs délais et pourra alors demander le remboursement des sommes versées ou opter pour un produit de remplacement.

Dans tous les cas, CRC est libérée de ses obligations de livraison en cas de force majeure, (incendie, inondation, grève, émeute) ou de raisons indépendantes de sa volonté.
La livraison se fait à l'adresse et auprès de la personne spécifiée lors de la commande.
Les produits commandés voyagent aux risques et périls du client. Dès la réception de son colis, le client vérifiera l'aspect général des produits. Tout problème constaté devra faire l'objet de "réserves" auprès du transporteur.
Toute contestation doit être formulée auprès de CRC à l'adresse éléctronique suivante: contact@reductiondecouts.fr  dans un délai de 2 jours à compter de la livraison.
 
4.1. Transfert de responsabilité
Le client doit contrôler immédiatement à réception l'intégrité de sa commande en présence du transporteur.
Les mentions « sous réserve d’un contrôle ultérieur » n’ont aucune valeur légale.
Le client dispose d’un délai de 48 heures pour faire connaître ses réserves.
 
ARTICLE 5. Retour
Les particuliers disposent d'un délai de rétractation de 7 jours. Pendant ce délai ils peuvent à tout moment retourner les produits et en obtenir le remboursement.
Dans le cadre d'un retour défectueux, vous devez contacter votre interlocuteur CRC soit:
 - par mail à contact@reductiondecouts.fr
 - soit par téléphone au 01 39 14 25 66.

Toute demande de retour incomplète ne sera pas traitée.
Après analyse, vous recevrez une "autorisation" par mail.
Celle-ci devra impérativement accompagnée le produit concerné.
A l’exclusion du délai de rétractation (réservé aux particuliers), les colis retournés sans autorisation de retour, ne pourront faire l’objet d’aucun traitement.
Dans le cadre d'une cartouche ou d'un toner défectueux, il peut vous être demandé une page test relative à la défection.
Les frais de retour restent à la charge de l'acheteur.
Si le produit n'est pas jugé défectueux, il vous sera renvoyé à vos frais.
 
ARTICLE 6. Conditions de paiement
Le règlement de vos achats sur le site www.reductiondecouts.fr s'effectue à la commande. Différents modes de paiement sont proposés.

6.1. Règlement par chèque
 - Après réception de votre chèque de règlement, la commande sera validée et basculée en mode « expédition »
 - Votre chèque doit être à l'ordre de "CRC" et envoyé à l'adresse suivante:
Club pour la Réduction de Coûts
Service Client
129-137 boulevard Carnot
78110 LE VESINET
 - Le N° de la commande doit impérativement être indiqué au dos du chèque.
 - Au-delà d’un délai de 7 jours ouvrés après votre commande et sans réception du virement la commande sera annulée.
 - Un e-mail sera envoyé au 5eme jour pour informer de l'annulation imminente de la commande.

6.2. Règlement par virement
 - Après réception du virement par CRC sur son compte, la commande sera validée et et basculée en mode « expédition »
 - Au-delà d’un délai de 7 jours ouvrés après votre commande et sans réception du virement la commande sera annulée.
 - Un e-mail sera envoyé au 5eme jour pour informer de l'annulation imminente de la commande
 
6.3. Règlement "En Compte" par prélèvement
 - Pour bénéficier de ce mode de règlement, vous devez en faire la demande par e-mail à contact@reductiondecouts.fr
 - Après validation par notre assureur crédit et notre direction, vous pouvez bénéficier du mode de règlement "En Compte" par prélèvement.
 - La commande passe en mode « expédition » dès réception de la commande.
 - Le prélèvement interviendra sous 10 jours ou avec l'échéance du prélèvement de la licence d'utilisation.
CRC n'effectue aucune livraison en contre-remboursement.
Tout mode ou délai de paiement non prévu ne sera accepté qu'après validation par la société; celle-ci se réservant le droit de les refuser.

ARTICLE 7. Juridiction
Toutes nos ventes sont considérées comme traitées à notre siège social qui constitue le lieu de paiement. Nonobstant toutes stipulations contraires, il est fait attribution de juridiction au Tribunal compétent du siège social de CRC et ce, même en cas d'appel en garantie, ou de pluralité des défendeurs.

ARTICLE 8. Réserve de propriété
Les produits livrés resteront la propriété de CRC jusqu'au paiement intégral de leur prix par l'acheteur.

ARTICLE 9. Informations produits
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées sur les boutiques CRC-Business et CRC-CE. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel.

ARTICLE 10. Suppression de votre compte
Pour supprimer votre compte, vous devez en faire la demande par e-mail à contact@reductiondecouts.fr .
La suppression de votre compte interviendra après règlement de la dernière échéance d'achat en cours dans le cadre d'un paiement en plusieurs fois.
La suppression de votre compte entraîne la suppression de votre compte fidélité et de vos bons de réduction, sans possibilité de récupération sous quelques formes que ce soit.